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AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS

cadastre

Les propriétaires fonciers sont informés que M. MORAND, technicien-géomètre du Cadastre sera de passage en commune durant la période du 06/04/2018 au 21/04/2018 afin de procéder aux mises à jour annuelles de la documentation cadastrale et à la tenue à jour du plan cadastral.

Dans ce cadre, il sera amené à se déplacer sur l’ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés.

 Cette personne aisément identifiable par le port d’une chasuble jaune siglée CADASTRE est munie d’une carte professionnelle ainsi que d’une copie de l’arrété préfectoral dont l’article 2 stipule :

 Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes du département des Landes pour les travaux de conservation cadastrale et ceux liés aux contentieux de rénovation.

arrêté.pdf 72,51 kB
avis.pdf 69,17 kB