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BRUITS et NUISANCES de VOISINAGE

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Avec le retour du beau temps, les travaux extérieurs reprennent... Il n'est donc pas inutile de rappeler l'arrêté préfectoral daté du 25 novembre 2003 et en particulier l'art. 17.

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leur dépendance et de leur abord doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, ne sont autorisés qu'aux horaires ci-dessous :

Les jours ouvrables de: 08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30

Les samedis de: 09 h 00 à 12 h 00 et de  15 h 00 à 19 h 00

Dimanches et jours fériés de: 10 h 00 à 12 h 00

Le non respect de ses horaires peut faire l'objet d'un procès-verbal et d'une contravention de troisième classe : 450€