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PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

PARTICIPATION  DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

En application de l'article L 123-19 du code de l'environnement, un dossier de demande de défrichement déposé par la SARL Domaine de Lila est mis en ligne en vue de la participation du public.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l'ensemble du dossier du mercredi 09 mai 2018 au samedi 09 juin 2018 inclus, UNIQUEMENT par voie électronique et sur support papier dans les locaux de la Préfecture et de la Sous-Préfecture.

Le dossier comprend :

- la demande d'autorisation de défrichement,

- l'étude d'impact et son résumé non technique,

- l'avis de l'autorité environnementale,

- le procès-verbal de reconnaissance des lieux,

- éventuellement la réponse au procès-verbal.

lien de consultation

Lettre maire.pdf 65,51 kB