Linxe accueil / Vie associative / Débits de boissons

Débits de boissons

Votre association organise un loto, un repas ou une manifestation comprenant la vente de boissons alcoolisées ou non, vous devez demander auprès de la Mairie une autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire des 1er et 2ème groupes.

1er groupe: boissons sans alcool ou ne comportant pas, à la suite d'une fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2%,

2ème groupe : boissons fermentées non distillées : vins, bières, VCPH, vins doux naturels.

Règlementation

L'arrêté préfectoral, en date du 27 mai 2010, qui fixe les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons est à télécharger ci-dessous.

Demande de débit de boisson

Pour toute demande d'autorisation de débit de boisson, merci de remplir le formulaire ici