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DEMENAGEMENT PROVISOIRE DE LA SALLE DU CONSEIL

DEMENAGEMENT PROVISOIRE DE LA SALLE DU CONSEIL

La Salle du Conseil Municipal va être déménagée provisoirement de la mairie.

L'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales dispose que : " [...] Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances [...]".

Cependant, selon la jurisprudence, des changements exceptionnels et provisoires peuvent être prévus (travaux de la salle du conseil, conditions de sécurité insuffisantes pour l'accueil du public pour la réunion d'installation du nouveau conseil qui attire plus de monde que les autres réunions...). Le lieu choisi doit être situé sur le territoire de la commune, ne pas contrevenir au principe de neutralité (absence de signes religieux, etc...), offrir des conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires à l'accueil du public et permettre la publicité des séances.

La salle du conseil domiciliée à la mairie étant actuellement en travaux, celle-ci est déménagée provisoirement à la salle des fêtes pour la durée des rénovations.