STOP AUX INCIVILITÉS - DEJECTIONS CANINES SUR LA VOIE PUBLIQUE

STOP AUX INCIVILITÉS - DEJECTIONS CANINES SUR LA VOIE PUBLIQUE

Les déjections canines sur la voie publique sont interdites.

Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les crottes de leurs chiens.
A défaut, ils s'exposent à une amende. 

Pour des raisons sanitaires, les crottes de chien sont interdites sur les trottoirs, les voies publiques, les espaces verts et de jeux publics réservés aux enfants. 
Les déjections canines sont responsables de nombreux désagréments visuels, olfactifs et sanitaires. 

*L’article R632-1 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement classent les déjections canines au même rang que les déchets, les ordures, les liquides et les liquides insalubres. 
Par conséquent, le fait d’abandonner les crottes de son chien sur la voie publique expose à une contravention de 2e classe.
Le montant de l’amende prévu dans ce cas est de 135 €. La commune a également la possibilité de majorer ce montant.

 Ensemble avec nos animaux de compagnie, partageons une ville propre.