Mairie de Linxe

09 - Séance du 12 décembre 2025

09 - Séance du 12 décembre 2025

Publié le 23 janvier 2026 / Dernière modification le 23 janvier 2026

09 - Séance du 12 décembre 2025

Publié le 23/01/2026 - Dernière modification le 23/01/2026

DEL20251212-020 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables.PDF

DEL20251212-019 Subvention exceptionnelle aux associations.PDF

DEL20251212-016 Participation de la commune au financement de l'aménagement du coeur de bourg affaire 059973.PDF

DEL20251212-007 modalité d'exercice à temps partiel de droit.PDF

DEL20251212-015 Acquisition terrain - Famille Fourgs - Annule et remplace DEL20251015-001.PDF

DEL20251212-014 Participation obligatoire au risque santé pour les agents de la commune.PDF

DEL20251212-021 Vente lot 26 lotissment Gran Jan - Annule et ramplace DEL20251015-03.PDF

DEL20251212-018 Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement.PDF

DEL20251212-009 Adhésion convention Santé CDG.PDF

DEL20251212-017 Attribution logement social.PDF

Liste des délibérations.pdf

DEL20251212-005 création de 4 emplois non-permanent pour faire face à un accroissement d'activité sur la période du recensement 2026.PDF

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